Le site du Mont-Tendre
Le Mont Tendre est le seul sommet d’importance du Jura vaudois encore libre d’antenne ou autre construction. Il est inscrit à l’inventaire fédéral des paysages d'importance nationale (No. IFP 1022) et se situe dans le Parc Naturel Régional Jura Vaudois. C'est aussi un secteur de pâturage maigre d'importance nationale (numéro PPS 6307).
Ce sommet, point culminant du Jura en Suisse (1679 m) est visible depuis tout le plateau romand, et constitue un élément paysager marquant du canton de Vaud. C'est de plus un haut lieu de randonnée et de détente dans la nature.
Le projet de construction d’antenne
Skyguide et le DDPS prévoyaient initialement d’implanter une antenne haute de 25 mètres, à quelques mètres du sommet du Mont Tendre. Sous l'antenne, des locaux enterrés de 500 mètres cubes (l'équivalent d'une petite villa) sont prévus pour les équipements techniques.
Cette installation doit améliorer la redondance des systèmes de communication radio entre le contrôle aérien et les avions, et prétendument, servir pour d'autres usages de nature militaire.
Une discrète séance d'information et un communiqué de presse laconique dévoilent le projet le 21 mai 2010, soit quelques jours avant le début prévu des travaux !
La Confédération invoque le "secret défense" pour justifier l'absence de procédure et de droit de recours*. Or, la procédure militaire pour la construction d'ouvrages prévoit consultations, mise à l'enquête et voies de recours. Ce n'est que pour des cas très exceptionnels (ouvrages de défense, haute sécurité, secret de l'emplacement) que la procédure invoquée pourrait s'appliquer. C'est manifestement abusif pour une antenne dont tout le monde saura où elle se situe !
En quoi ce projet initial est-il inacceptable ?
Suite à l'annonce de ce projet, les opposants se sont mobilisés rapidement.
En effet, le Mont Tendre est le seul sommet d’importance du Jura vaudois encore libre d’antenne ou autre construction. Il est inscrit à l’inventaire fédéral des paysages d'importance nationale (No. IFP 1022) et se situe au cœur du Parc Naturel Régional Jura Vaudois. Le site est inscrit à l'inventaire des monuments naturels et des sites (No. IMNS 64). C'est aussi un secteur de pâturage maigre d'importance nationale (numéro PPS 6307).
Ce sommet, point culminant du Jura en Suisse (1679 m.) est visible depuis tout le plateau romand, et constitue un élément paysager marquant du canton de Vaud. C'est de plus un haut lieu de randonnée et de ressourcement dans la nature.
Le projet d'antenne a un "impact élevé et irrémédiable". Les travaux de fouille pour l'alimentation électrique (3 km depuis le Cunay le long des crêtes) ainsi que pour les accès ont eux aussi un impact environnemental et paysager considérable, par exemple sur les pâturages secs.La Confédération est tenue de tenir compte des objectifs de protection des objets IFP dans le cadre de ses activités touchant au territoire. Lors de telles interventions dans un objet IFP il est nécessaire de faire une pesée des intérêts, conformément à l'art. 6 de la LPN (loi sur la protection de la nature). Cette pesée des intérêts n'est pas connue à ce stade. Il est dans tous les cas difficile de concevoir que l’intérêt de protection ne l’emporte pas en l’occurrence. En effet, l’installation projetée n’est pas strictement liée à l’emplacement et des alternatives techniques doivent exister (ce que sera ensuite démontré par le choix d’un site alternatif).
Des réactions politiques à tous les niveaux
1er juin 2010: résolution urgente (10_RES_037) de Raphaël Mahaim (Verts) demandant au Conseil d'Etat d'exiger des autorités fédérales un moratoire sur cette construction. Approuvée par 79 voix contre 47.
8 juin 2010: Interpellation (10_INT_399) du groupe des Verts au Grand Conseil, demandant au Conseil d'Etat des renseignements sur le traitement du dossier dans le canton de Vaud; réponse du Conseil d'Etat le 22 septembre 2010.
Conseil national: Interpellation d'Adèle Thorens Goumaz, 10 juin 2010; réponse du Conseil fédéral le 25 août 2010.
Conseil des Etats: Interpellation de Luc Recordon, 18 juin 2010; réponse du Conseil fédéral le 25 août 2010.
Recours des organisations de protection de l’environnement
Pro Natura, le WWF et la Fondation suisse pour le paysage rejoints par Helvetia Nostra et le Club Alpin Suisse ont déposé deux recours (au niveau cantonal et fédéral) contre toute décision communale, cantonale ou fédérale autorisant la construction de l'antenne.
La cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, après avoir dans un premier temps accordé un effet suspensif, a constaté qu'aucune autorité vaudoise n'avait délivrée d'autorisation ou aurait dû en délivrer une. Le tribunal n'est ainsi pas compétent.
Le tribunal administratif fédéral (TAF) quant à lui a statué sur le recours. Le TAF a déclaré que le recours était devenu sans objet, car il a constaté que les travaux n’avaient pas débuté, qu’aucune nouvelle échéance n’avait été fixée et surtout qu’aucune autorisation n’avait été délivré par l’autorité compétente, à savoir le DDPS lui-même.
Le TAF n'a donc pas statué sur le fond, mais a néanmoins estimé que le recours des associations était légitimé par la situation d’urgence. Des dépens ont d’ailleurs été alloués aux recourants. Le DDPS a recouru contre cette décision, estimant que le TAF n'avait par à entrer en matière du tout sur ce type de procédure. Ce recours est encore pendant.
Quels sont les résultats obtenus ?
Le premier résultat est la suspension du projet par le DDPS, annoncée par Ueli Maurer en date du 10 juin 2010. A cette occasion, le Conseiller fédéral a également promis de "nouer le dialogue" avec les communes et associations concernées, et de déterminer "la marge de manœuvre dont il dispose dans ce projet".
De manière générale, les différentes interventions politiques ont permis de mettre la pression sur le DDPS et Skyguide et les rendre attentif à la sensibilité du site et à l'attachement des Vaudois à ce lieu.
Par ailleurs, un important écho médiatique ainsi qu’un rassemblement au sommet le 6 juin 2010 ont permis de sensibiliser le grand public.
De par le traitement de la pétition au niveau cantonal et fédéral, la discussion politique s’est poursuivie et le dossier est suivi.
Finalement, le 14 février 2011, à l’occasion d’une « table ronde » réunissant tous les acteurs concernés, André Blattmann, chef de l’armée, a annoncé que l’antenne ne serait pas construite au Mont Tendre, mais sur le site du Cunay.
Le nouveau site prévu, suite des démarches
Un emplacement alternatif a été retenu, sur le site du Cunay. Ce site est éloigné de 3 km du Mont-Tendre. Bien qu'il se situe également dans un paysage protégé, il est déjà doté de diverses antennes et installations appartenant à Skyguide, et l'impact paysager du projet y sera moindre.
L’ASMT a salué cette décision, qui préserve le site exceptionnel du Mont Tendre. Elle restera toutefois attentive au projet sur le Cunay, site sensible lui aussi. Les communes concernées et les ONG impliquées (dont l'ASMT) sont maintenant invitées à prendre position sur ce nouvel emplacement et à participer ensuite à une consultation sur les détails du projet d'antenne au Cunay. Il s’agira notamment de veiller à une intégration soignée dans le paysage, à préserver le site lors des travaux et à mettre en place des mesures de compensation adéquates.
Finalement et selon le texte de la pétition, l’ASMT reste convaincue qu’il est abusif d’invoquer le « secret défense » pour une installation qui sera visible et connue de tous et qui a fait l’objet d’une attention médiatique soutenue. Le DDPS devrait soumettre ce projet à une procédure ordinaire de demande de permis de construire, comportant une mise à l’enquête et une voie de recours.
* l’art. 128a de la Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire permet d’éviter la procédure standard pour des ouvrages militaires au sens de l’art. 1 de la loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires, à savoir que « Sont considérés comme ouvrages militaires au sens de la présente loi tous les ouvrages fortifiés terminés ou en construction, ainsi que d’autres ouvrages militaires exigeant dans l’intérêt de la défense nationale des mesures de sûreté spéciales ».
